PASCAL COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 813 901, PASCAL COMBES est une 5499 créée le 31 janvier 2013. Elle est domiciliée 5 rue des Petits Capucins, 63500 Issoire. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. PASCAL COMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCAL COMBES
INSEE- Dénomination
- PASCAL COMBES
- SIREN
- 790 813 901
- SIRET (siège)
- 790 813 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01790813901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 813 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 5 RUE DES PETITS CAPUCINS, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL COMBES
Architecte d'intérieur
Finances de PASCAL COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL COMBES
INSEEÉtablissements de PASCAL COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
790 813 901 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de PASCAL COMBES
INPIComptes annuels de PASCAL COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL COMBES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL COMBES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur PASCAL COMBES
Quel est le numéro SIREN de PASCAL COMBES ?
Le numéro SIREN de PASCAL COMBES est 790 813 901. Le SIRET de son siège social est 790 813 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790813901.
Qui dirige PASCAL COMBES ?
PASCAL COMBES est dirigée par PASCAL COMBES, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL COMBES ?
Le siège social de PASCAL COMBES est situé 5 rue des Petits Capucins, 63500 Issoire.
PASCAL COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL COMBES.
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