PASCAL CONSTRUCTION

Active

Siren943 907 311549905200 CrotsCréée le 06 juin 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 46,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 907 311, PASCAL CONSTRUCTION est une 5499 créée le 6 juin 2025. Son siège social est situé les Champs, 05200 Crots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Christophe PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAL CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PASCAL CONSTRUCTION
SIREN: 943 907 311
SIRET (siège): 943 907 311 00022
N° TVA intracommunautaire: FR72943907311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 943 907 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique: 5499
Capital social: 46 200 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 06 juin 2025
Siège social: les Champs, 05200, Crots
Établissements: 2
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de PASCAL CONSTRUCTION

pascal-construction05.fr 06 58 25 69 82

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PASCAL CONSTRUCTION

maçonnerie générale

Finances de PASCAL CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL CONSTRUCTION

INSEE

Christophe PASCAL

Gérant

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de PASCAL CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

05200 CrotsSiègeActif
943 907 311 00022 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 4399C
05380 Châteauroux-les-AlpesActif
943 907 311 00014 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASCAL CONSTRUCTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de PASCAL CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2026création
Date d'effet : 06 juin 2025

Aides publiques de PASCAL CONSTRUCTION

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à PASCAL CONSTRUCTION a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 683,39 € en équivalent subvention brut.

Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 21 janvier 2026
683,39 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PASCAL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PASCAL CONSTRUCTION est 943 907 311. Le SIRET de son siège social est 943 907 311 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72943907311.

Qui dirige PASCAL CONSTRUCTION ?

PASCAL CONSTRUCTION est dirigée par Christophe PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL CONSTRUCTION ?

Le siège social de PASCAL CONSTRUCTION est situé les Champs, 05200 Crots.