PASCAL CORINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL CORINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifié par le SIREN 439 941 824. Elle est domiciliée 1 rue Pasteur, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 9601B.
Fiche d'identité de PASCAL CORINE
INSEE- Dénomination
- PASCAL CORINE
- SIREN
- 439 941 824
- SIRET (siège)
- 439 941 824 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439941824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 941 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 1 RUE PASTEUR, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL CORINE
Nettayage a sec, dépôt de teinturerie, blanchisserie, pressing
Finances de PASCAL CORINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL CORINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL CORINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
439 941 824 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 9601B
Documents juridiques de PASCAL CORINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCAL CORINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CORINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL CORINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL CORINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2013. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PASCAL CORINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL CORINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur PASCAL CORINE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL CORINE ?
Le numéro SIREN de PASCAL CORINE est 439 941 824. Le SIRET de son siège social est 439 941 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439941824.
Où se situe le siège social de PASCAL CORINE ?
Le siège social de PASCAL CORINE est situé 1 rue Pasteur, 05000 Gap.
PASCAL CORINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL CORINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL CORINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL CORINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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