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PASCAL COTAT

Active
Siren901 332 601651018300 SANCERRECréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

PASCAL COTAT est une 6510, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 332 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Che des Grous, 18300 Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Aymeric FLEURIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCAL COTAT

Dénomination
PASCAL COTAT
SIREN
901 332 601
SIRET (siège)
901 332 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13901332601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 332 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
6510
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
98 CHE DES GROUS, 18300, SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL COTAT

ACTIVITE VITICOLE

Finances de PASCAL COTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL COTAT

A

AAFLEURIET

Associé indéfiniment responsable

AF

Aymeric FLEURIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascal, Francis COTAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL COTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 SANCERRESiègeActif

    901 332 601 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAL COTAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de PASCAL COTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL COTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL COTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL COTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL COTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL COTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL COTAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    COTAT Pascal Francis nom d'usage : COTAT n'est plus gérant. FLEURIET Aymeric Bernard Michel nom d'usage : FLEURIET devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur PASCAL COTAT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL COTAT ?

Le numéro SIREN de PASCAL COTAT est 901 332 601. Le SIRET de son siège social est 901 332 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13901332601.

Qui dirige PASCAL COTAT ?

PASCAL COTAT est dirigée par Aymeric FLEURIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL COTAT ?

Le siège social de PASCAL COTAT est situé 98 Che des Grous, 18300 Sancerre.

PASCAL COTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL COTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL COTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL COTAT.

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