PASCAL COUVERTURE

Active

Siren494 660 475SARL95100 ARGENTEUILCréée le 05 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 660 475, PASCAL COUVERTURE est une SARL créée le 5 mars 2007. Son siège social est situé 27 rue de la Republique, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BOITTE, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL COUVERTURE

INSEE

Dénomination: PASCAL COUVERTURE
SIREN: 494 660 475
SIRET (siège): 494 660 475 00018
N° TVA intracommunautaire: FR68494660475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 660 475
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 05 mars 2007
Siège social: 27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL COUVERTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL COUVERTURE

INSEE

PASCAL BOITTE

Gérant

Depuis la création (05 mars 2007) · 19 ans

Établissements de PASCAL COUVERTURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95100 ARGENTEUILSiègeFermé
494 660 475 00018 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de PASCAL COUVERTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

Acte

Comptes annuels de PASCAL COUVERTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2009. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL COUVERTURE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur PASCAL COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de PASCAL COUVERTURE est 494 660 475. Le SIRET de son siège social est 494 660 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494660475.

Qui dirige PASCAL COUVERTURE ?

PASCAL COUVERTURE est dirigée par PASCAL BOITTE, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL COUVERTURE ?

Le siège social de PASCAL COUVERTURE est situé 27 rue de la Republique, 95100 Argenteuil.