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PASCAL D.

Fermée
Siren528 114 523SAS63250 CELLES-SUR-DUROLLERadiée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 114 523, PASCAL D. est une SAS créée le 5 novembre 2010. Son siège social est situé LES SARRAIX Les Sarraix, 63250 Celles-sur-Durolle. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. LAURENT CHARRIERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2023.

Fiche d'identité de PASCAL D.

Dénomination
PASCAL D.
SIREN
528 114 523
SIRET (siège)
528 114 523 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95528114523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 114 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 190 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 novembre 2010
Date de radiation
22 décembre 2023
Siège social
LES SARRAIX Les Sarraix, 63250, CELLES-SUR-DUROLLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de PASCAL D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL D.

LC

LAURENT CHARRIERE

Liquidateur

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal DESSEIGNE

Président de la société · de novembre 2010 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL D.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63250 CELLES-SUR-DUROLLESiègeFermé

    528 114 523 00020 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4778C

  • 42300 ROANNEFermé

    528 114 523 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4791B

Documents juridiques de PASCAL D.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL D.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Marques déposées par PASCAL D.

PASCAL D. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PASCAL D.

    N° 3859846 · Déposée le 19 septembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 19 septembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASCAL D.

Quel est le numéro SIREN de PASCAL D. ?

Le numéro SIREN de PASCAL D. est 528 114 523. Le SIRET de son siège social est 528 114 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95528114523.

Qui dirige PASCAL D. ?

PASCAL D. est dirigée par LAURENT CHARRIERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de PASCAL D. ?

Le siège social de PASCAL D. est situé LES SARRAIX Les Sarraix, 63250 Celles-sur-Durolle.

PASCAL D. est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL D. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2023.

PASCAL D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL D..

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