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Pascal Damien

Active
Siren102 107 679Entrepreneur individuel49130 Les Ponts-de-CéCréée le 06 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pascal Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifié par le SIREN 102 107 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL Simone Weil, 49130 Les Ponts-de-Cé. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de Pascal Damien

Dénomination
Pascal Damien
SIREN
102 107 679
SIRET (siège)
102 107 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56102107679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 107 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
06 mars 2026
Siège social
3 ALL Simone Weil, 49130, Les Ponts-de-Cé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pascal Damien

Convoyage et rapatriement de véhicules par la route pour particuliers et professionnels toutes distances

Finances de Pascal Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pascal Damien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Pascal Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif

    102 107 679 00015 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de Pascal Damien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Pascal Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pascal Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pascal Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pascal Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pascal Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pascal Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2026

Questions fréquentes sur Pascal Damien

Quel est le numéro SIREN de Pascal Damien ?

Le numéro SIREN de Pascal Damien est 102 107 679. Le SIRET de son siège social est 102 107 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56102107679.

Où se situe le siège social de Pascal Damien ?

Le siège social de Pascal Damien est situé 3 ALL Simone Weil, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Pascal Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, Pascal Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pascal Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pascal Damien.

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