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PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Fermée
Siren391 043 502Société civile45000 ORLEANSRadiée le 07 janvier 2019

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,2 M€

PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est une société civile immatriculée le 7 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 043 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Bretonnerie Tribunal de Commerce, 45000 Orleans. PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PASCAL DANIEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2019.

Fiche d'identité de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Dénomination
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
SIREN
391 043 502
SIRET (siège)
391 043 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05391043502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 043 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SCP de greffiers de tribunal de commerce
Capital social
1 219 592,14 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 mai 1993
Date de radiation
07 janvier 2019
Siège social
44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

PD

PASCAL DANIEL

Liquidateur

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

TD

THIERRY DANIEL

Liquidateur

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

Établissements de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    391 043 502 00015 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Conformité de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Associé Daniel, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Daniel, Thierry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé Daniel, Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est 391 043 502. Le SIRET de son siège social est 391 043 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391043502.

Qui dirige PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ?

PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est dirigée par PASCAL DANIEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ?

Le siège social de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est situé 44 rue de la Bretonnerie Tribunal de Commerce, 45000 Orleans.

PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2019.

PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES.