PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Fermée6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,2 M€
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est une société civile immatriculée le 7 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 043 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Bretonnerie Tribunal de Commerce, 45000 Orleans. PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PASCAL DANIEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2019.
Fiche d'identité de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- SIREN
- 391 043 502
- SIRET (siège)
- 391 043 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391043502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 043 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- SCP de greffiers de tribunal de commerce
- Capital social
- 1 219 592,14 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 mai 1993
- Date de radiation
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
INSEEÉtablissements de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
391 043 502 00015 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Liquidateur Associé Daniel, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Daniel, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé Daniel, Jacques
- radiation
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est 391 043 502. Le SIRET de son siège social est 391 043 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391043502.
Qui dirige PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ?
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est dirigée par PASCAL DANIEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ?
Le siège social de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est situé 44 rue de la Bretonnerie Tribunal de Commerce, 45000 Orleans.
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Non, PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2019.
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES.
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