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PASCAL DE CHAUME

Active
Siren514 750 587SCI21150 Venarey-les-LaumesCréée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

PASCAL DE CHAUME est une SCI immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 750 587. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue Victor Hugo, 21150 Venarey-les-Laumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL TERRILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL DE CHAUME

Dénomination
PASCAL DE CHAUME
SIREN
514 750 587
SIRET (siège)
514 750 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36514750587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 750 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
12 RUE 12 rue Victor Hugo, 21150, Venarey-les-Laumes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL DE CHAUME

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de PASCAL DE CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DE CHAUME

PT

PASCAL TERRILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

MB

MARTINE BLONDOT

Autre

LT

LYDIE TERRILLON

Autre

FT

FRANCOIS-XAVIER TERRILLON

Autre

Établissements de PASCAL DE CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 Venarey-les-LaumesSiègeActif

    514 750 587 00016 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL DE CHAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL DE CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DE CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DE CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DE CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DE CHAUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DE CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DE CHAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : TERRILLON Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur PASCAL DE CHAUME

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DE CHAUME ?

Le numéro SIREN de PASCAL DE CHAUME est 514 750 587. Le SIRET de son siège social est 514 750 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514750587.

Qui dirige PASCAL DE CHAUME ?

PASCAL DE CHAUME est dirigée par PASCAL TERRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL DE CHAUME ?

Le siège social de PASCAL DE CHAUME est situé 12 RUE 12 rue Victor Hugo, 21150 Venarey-les-Laumes.

PASCAL DE CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL DE CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL DE CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DE CHAUME.

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