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PASCAL DELMON

Active
Siren814 573 200SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701 k€
Effectif
Non publié

PASCAL DELMON est une SAS immatriculée le 9 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 573 200. Son siège social est situé 91 rue de Monceau, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. PASCAL DELMON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL DELMON

Dénomination
PASCAL DELMON
SIREN
814 573 200
SIRET (siège)
814 573 200 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67814573200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 573 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
701 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
91 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASCAL DELMON

L'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes

Finances de PASCAL DELMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DELMON

PD

PASCAL DELMON

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL DELMON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    814 573 200 00031 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6920Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    814 573 200 00015 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6920Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    814 573 200 00023 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6920Z

Documents juridiques de PASCAL DELMON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de PASCAL DELMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DELMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DELMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DELMON

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Président : Delmon, Pascal ; nomination de l'Associé unique : Delmon, Pascal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur PASCAL DELMON

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DELMON ?

Le numéro SIREN de PASCAL DELMON est 814 573 200. Le SIRET de son siège social est 814 573 200 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67814573200.

Qui dirige PASCAL DELMON ?

PASCAL DELMON est dirigée par PASCAL DELMON, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL DELMON ?

Le siège social de PASCAL DELMON est situé 91 rue de Monceau, 75008 Paris 8e Arrondissement.

PASCAL DELMON est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL DELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL DELMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DELMON.

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