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PASCAL DELZENNE

Active
Siren488 360 892SARL01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL DELZENNE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 360 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin des Lyonnierres, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL DELZENNE

Dénomination
PASCAL DELZENNE
SIREN
488 360 892
SIRET (siège)
488 360 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23488360892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 360 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
MOULIN DES LYONNIERRES, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL DELZENNE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de PASCAL DELZENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DELZENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL DELZENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif

    488 360 892 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PASCAL DELZENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL DELZENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DELZENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DELZENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL DELZENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2013. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DELZENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DELZENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DELZENNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur PASCAL DELZENNE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DELZENNE ?

Le numéro SIREN de PASCAL DELZENNE est 488 360 892. Le SIRET de son siège social est 488 360 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488360892.

Où se situe le siège social de PASCAL DELZENNE ?

Le siège social de PASCAL DELZENNE est situé Moulin des Lyonnierres, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

PASCAL DELZENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL DELZENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL DELZENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL DELZENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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