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PASCAL DIEHL

Active
Siren999 229 024SAS67560 RosheimCréée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 229 024, PASCAL DIEHL est une SAS créée le 20 février 2026. Elle est domiciliée 41a AV de la Gare, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par Pascal DIEHL, président de sas.

Fiche d'identité de PASCAL DIEHL

Dénomination
PASCAL DIEHL
SIREN
999 229 024
SIRET (siège)
999 229 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54999229024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 229 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 février 2026
Siège social
41a AV de la Gare, 67560, Rosheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL DIEHL

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de PASCAL DIEHL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DIEHL

PD

Pascal DIEHL

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

Établissements de PASCAL DIEHL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 RosheimSiègeActif

    999 229 024 00016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PASCAL DIEHL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASCAL DIEHL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DIEHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DIEHL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DIEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DIEHL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DIEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DIEHL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Questions fréquentes sur PASCAL DIEHL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DIEHL ?

Le numéro SIREN de PASCAL DIEHL est 999 229 024. Le SIRET de son siège social est 999 229 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54999229024.

Qui dirige PASCAL DIEHL ?

PASCAL DIEHL est dirigée par Pascal DIEHL, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL DIEHL ?

Le siège social de PASCAL DIEHL est situé 41a AV de la Gare, 67560 Rosheim.

PASCAL DIEHL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL DIEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL DIEHL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DIEHL.

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