PASCAL DIFFONTY ET FILLE

Active

Siren878 065 929Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 12 novembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PASCAL DIFFONTY ET FILLE est une société civile immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 065 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Imperiale les Terres Blanches, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PASCAL DIFFONTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

INSEE

Dénomination: PASCAL DIFFONTY ET FILLE
SIREN: 878 065 929
SIRET (siège): 878 065 929 00019
N° TVA intracommunautaire: FR33878065929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 878 065 929
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 12 novembre 2019
Siège social: 24 AV IMPERIALE LES TERRES BLANCHES, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

La Société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de Caractere familial d'une activité réputée agricole, au sens de l'article 131161 du code rural

Finances de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

INSEE

JEANNE DIFFONTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

PASCAL DIFFONTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
878 065 929 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 0121Z
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFermé
878 065 929 00027 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 4634Z

Documents juridiques de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

Acte

Comptes annuels de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DIFFONTY ET FILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DIFFONTY ET FILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DIFFONTY ET FILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DIFFONTY ET FILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DIFFONTY ET FILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 novembre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-10-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 novembre 2019

Marques déposées par PASCAL DIFFONTY ET FILLE

INPI

PASCAL DIFFONTY ET FILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

DD DOMAINE DIFFONTY Pascal Diffonty & Fille - Vignerons
N° 4781884 · Déposée le 01 juillet 2021 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 01 juillet 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASCAL DIFFONTY ET FILLE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DIFFONTY ET FILLE ?

Le numéro SIREN de PASCAL DIFFONTY ET FILLE est 878 065 929. Le SIRET de son siège social est 878 065 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33878065929.

Qui dirige PASCAL DIFFONTY ET FILLE ?

PASCAL DIFFONTY ET FILLE est dirigée par PASCAL DIFFONTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL DIFFONTY ET FILLE ?

Le siège social de PASCAL DIFFONTY ET FILLE est situé 24 av Imperiale les Terres Blanches, 84230 Chateauneuf-du-Pape.