CheckersProcédures

PASCAL DILLY CONSEIL

Active
Siren528 773 963571057000 METZCréée le 06 décembre 2010
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL DILLY CONSEIL est une 5710 immatriculée le 6 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 773 963. Son siège social est situé 12 rue Haute Pierre, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par PASCAL DILLY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASCAL DILLY CONSEIL

Dénomination
PASCAL DILLY CONSEIL
SIREN
528 773 963
SIRET (siège)
528 773 963 00046
N° TVA intracommunautaire
FR03528773963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 773 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
12 RUE HAUTE PIERRE, 57000, METZ
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PASCAL DILLY CONSEIL

Formation des adultes et formation continue, enseignement des langues

Finances de PASCAL DILLY CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DILLY CONSEIL

PD

PASCAL DILLY

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de PASCAL DILLY CONSEIL

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    528 773 963 00046 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 8559A

  • 75018 PARISActif

    528 773 963 00053 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 8559A

  • 57420 FEYActif

    528 773 963 00038 · NAF 7010Z

  • 57000 METZFermé

    528 773 963 00020 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 8559A

  • 57000 METZFermé

    528 773 963 00012 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASCAL DILLY CONSEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL DILLY CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DILLY CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DILLY CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL DILLY CONSEIL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Août 2024 - Mandataire : LANZETTA Nadège, 6 place du Roi George, 57000 METZ - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00107

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DILLY CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DILLY CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DILLY CONSEIL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-25 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Août 2024 - Mandataire : LANZETTA Nadège, 6 place du Roi George, 57000 METZ - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00107

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Marques déposées par PASCAL DILLY CONSEIL

PASCAL DILLY CONSEIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DILLY LANGUES SOUS HYPNOSE

    N° 4150417 · Déposée le 22 janvier 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 22 janvier 2025

  • LANGUESOUSHYPNOSE

    N° 4092883 · Déposée le 22 mai 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 22 mai 2024

  • LANGUESOUSHYPNOSE

    N° 4093797 · Déposée le 16 mai 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 16 mai 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASCAL DILLY CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DILLY CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PASCAL DILLY CONSEIL est 528 773 963. Le SIRET de son siège social est 528 773 963 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528773963.

Qui dirige PASCAL DILLY CONSEIL ?

PASCAL DILLY CONSEIL est dirigée par PASCAL DILLY, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL DILLY CONSEIL ?

Le siège social de PASCAL DILLY CONSEIL est situé 12 rue Haute Pierre, 57000 Metz.

PASCAL DILLY CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL DILLY CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL DILLY CONSEIL est-elle en procédure collective ?

PASCAL DILLY CONSEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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