CheckersProcédures

PASCAL-DISTRIBUTION

Fermée
Siren820 963 460571076170 LA FRENAYERadiée le 07 août 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL-DISTRIBUTION est une 5710 immatriculée le 17 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 963 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Felix Faure, 76170 La Frenaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par PASCAL BOUGUEREAU, président de sas. PASCAL-DISTRIBUTION a été radiée le 7 août 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASCAL-DISTRIBUTION

Dénomination
PASCAL-DISTRIBUTION
SIREN
820 963 460
SIRET (siège)
820 963 460 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58820963460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 963 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
5710
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
17 juin 2016
Date de radiation
07 août 2020
Siège social
73 RUE FELIX FAURE, 76170, LA FRENAYE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASCAL-DISTRIBUTION

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, vente de fruits et légumes, restauration rapide sur place et à emporter, vente à distance des mêmes produits ainsi que leur livraison à domicile, commerce de détail de journaux, revues, publications, livres, articles de papeterie, carterie, française des jeux, activité de point relais pour la livraison de colis, vente de gaz

Finances de PASCAL-DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL-DISTRIBUTION

PB

PASCAL BOUGUEREAU

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de PASCAL-DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76170 LA FRENAYESiègeFermé

    820 963 460 00010 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 4711B

Documents juridiques de PASCAL-DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL-DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL-DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL-DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL-DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2017. Clôturée le 07 août 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 février 2018 · publié le 08 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PASCAL-DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL-DISTRIBUTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-02-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-02-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2016-06-28

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2020

Questions fréquentes sur PASCAL-DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PASCAL-DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PASCAL-DISTRIBUTION est 820 963 460. Le SIRET de son siège social est 820 963 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58820963460.

Qui dirige PASCAL-DISTRIBUTION ?

PASCAL-DISTRIBUTION est dirigée par PASCAL BOUGUEREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL-DISTRIBUTION ?

Le siège social de PASCAL-DISTRIBUTION est situé 73 rue Felix Faure, 76170 La Frenaye.

PASCAL-DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL-DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2020.

PASCAL-DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL-DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2020 pour insuffisance d'actif.

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