PASCAL DOMINIQUE

Active

Siren392 709 044Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 juin 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifié par le SIREN 392 709 044. Elle est domiciliée 5 rue Ferdinand Gambon, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: PASCAL DOMINIQUE
SIREN: 392 709 044
SIRET (siège): 392 709 044 00011
N° TVA intracommunautaire: FR64392709044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 709 044
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juin 1993
Siège social: 5 RUE FERDINAND GAMBON, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
392 709 044 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur PASCAL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE est 392 709 044. Le SIRET de son siège social est 392 709 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392709044.

Où se situe le siège social de PASCAL DOMINIQUE ?

Le siège social de PASCAL DOMINIQUE est situé 5 rue Ferdinand Gambon, 42100 Saint-Etienne.