PASCAL DOMINIQUE

Active

Siren403 979 081Entrepreneur individuel12800 QuinsCréée le 01 mai 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2024 sous le numéro SIREN 403 979 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 1334 RTE de Naucelle LIEU-DIT LA RENOVIE, 12800 Quins. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: PASCAL DOMINIQUE
SIREN: 403 979 081
SIRET (siège): 403 979 081 00029
N° TVA intracommunautaire: FR49403979081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 979 081
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 01 mai 2024
Siège social: 1334 RTE de Naucelle LIEU-DIT LA RENOVIE, 12800, Quins
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL DOMINIQUE

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12800 QuinsSiègeActif
403 979 081 00029 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 01 mai 2024

Questions fréquentes sur PASCAL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE est 403 979 081. Le SIRET de son siège social est 403 979 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403979081.

Où se situe le siège social de PASCAL DOMINIQUE ?

Le siège social de PASCAL DOMINIQUE est situé 1334 RTE de Naucelle LIEU-DIT LA RENOVIE, 12800 Quins.