PASCAL DOMINIQUE

Active

Siren850 272 253Entrepreneur individuel31320 PECHABOUCréée le 06 avril 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2019, identifié par le SIREN 850 272 253. Son siège social est situé 61 All des Platanes, 31320 Pechabou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: PASCAL DOMINIQUE
SIREN: 850 272 253
SIRET (siège): 850 272 253 00012
N° TVA intracommunautaire: FR11850272253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 850 272 253
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 06 avril 2019
Siège social: 61 ALL DES PLATANES, 31320, PECHABOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL DOMINIQUE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31320 PECHABOUSiègeActif
850 272 253 00012 · ouvert le 06 avril 2019 · NAF 9003A

Documents juridiques de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 avril 2019

Questions fréquentes sur PASCAL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE est 850 272 253. Le SIRET de son siège social est 850 272 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11850272253.

Où se situe le siège social de PASCAL DOMINIQUE ?

Le siège social de PASCAL DOMINIQUE est situé 61 All des Platanes, 31320 Pechabou.