PASCAL DOMINIQUE

Active

Siren852 131 952Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 12 juin 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2019, identifié par le SIREN 852 131 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue des Bons Enfants 86-88-residence Tiers Temps Rouen, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: PASCAL DOMINIQUE
SIREN: 852 131 952
SIRET (siège): 852 131 952 00016
N° TVA intracommunautaire: FR56852131952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 852 131 952
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 juin 2019
Siège social: 86 RUE DES BONS ENFANTS 86-88-RESIDENCE TIERS TEMPS ROUEN, 76000, ROUEN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PASCAL DOMINIQUE

Location de logements

Finances de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL DOMINIQUE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76000 ROUENSiègeActif
852 131 952 00016 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6820A
76310 SAINTE-ADRESSEFermé
852 131 952 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur PASCAL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE est 852 131 952. Le SIRET de son siège social est 852 131 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852131952.

Où se situe le siège social de PASCAL DOMINIQUE ?

Le siège social de PASCAL DOMINIQUE est situé 86 rue des Bons Enfants 86-88-residence Tiers Temps Rouen, 76000 Rouen.