Pascal Dominique

Active

Siren939 235 990Entrepreneur individuel64990 MouguerreCréée le 06 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Pascal Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2025, identifié par le SIREN 939 235 990. Elle est domiciliée 154 ALL d'Hegui Eder, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de Pascal Dominique

INSEE

Dénomination: Pascal Dominique
SIREN: 939 235 990
SIRET (siège): 939 235 990 00016
N° TVA intracommunautaire: FR87939235990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 939 235 990
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 06 janvier 2025
Siège social: 154 ALL d'Hegui Eder, 64990, Mouguerre
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Pascal Dominique

Conseil et réalisation de logiciels informatiques et de sites web

Finances de Pascal Dominique

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pascal Dominique

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Pascal Dominique

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64990 MouguerreSiègeActif
939 235 990 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de Pascal Dominique

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Pascal Dominique

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pascal Dominique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pascal Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pascal Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pascal Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pascal Dominique

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 janvier 2025création
Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur Pascal Dominique

Quel est le numéro SIREN de Pascal Dominique ?

Le numéro SIREN de Pascal Dominique est 939 235 990. Le SIRET de son siège social est 939 235 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87939235990.

Où se situe le siège social de Pascal Dominique ?

Le siège social de Pascal Dominique est situé 154 ALL d'Hegui Eder, 64990 Mouguerre.