PASCAL DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 712 205, PASCAL DOMINIQUE est une SAS créée le 21 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Camille Blanc, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par Dominique Pascal, président de sas.
Fiche d'identité de PASCAL DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PASCAL DOMINIQUE
- SIREN
- 979 712 205
- SIRET (siège)
- 979 712 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58979712205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 712 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 2 AV Camille Blanc, 06240, Beausoleil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL DOMINIQUE
Prestation de petits travaux de jardin. Assistance à la pâtisserie et conseils
Finances de PASCAL DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL DOMINIQUE
INSEEÉtablissements de PASCAL DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BeausoleilSiègeActif
979 712 205 00017 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PASCAL DOMINIQUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASCAL DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCAL DOMINIQUE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur PASCAL DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PASCAL DOMINIQUE est 979 712 205. Le SIRET de son siège social est 979 712 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58979712205.
Qui dirige PASCAL DOMINIQUE ?
PASCAL DOMINIQUE est dirigée par Dominique Pascal, président de sas.
Où se situe le siège social de PASCAL DOMINIQUE ?
Le siège social de PASCAL DOMINIQUE est situé 2 AV Camille Blanc, 06240 Beausoleil.
PASCAL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DOMINIQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Beausoleil
- AGENET FRANCE06240 Beausoleil
- ARABADZHY Yevheniia06240 Beausoleil
- AZIMOV khamid06240 Beausoleil
- Arabadzhy Lev06240 Beausoleil
- BADETZ Jérémie06240 Beausoleil
- BELOUNIS NABIL06240 Beausoleil
- BENSALAH Inès06240 Beausoleil
- GOMEZ Emmanuel06240 Beausoleil
- GR SERVICES PACA06240 Beausoleil
- HERNANDEZ LAETITIA06240 Beausoleil