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PASCAL DROUILLY

Active
Siren534 101 621Société civile10360 NOE-LES-MALLETSCréée le 11 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,7 k€
Effectif
Non publié

PASCAL DROUILLY est une société civile immatriculée le 11 août 2011 sous le numéro SIREN 534 101 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Canes, 10360 Noe-les-Mallets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PASCAL DROUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL DROUILLY

Dénomination
PASCAL DROUILLY
SIREN
534 101 621
SIRET (siège)
534 101 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93534101621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 101 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
31 670 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 août 2011
Siège social
16 RUE DES CANES, 10360, NOE-LES-MALLETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL DROUILLY

Prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.

Finances de PASCAL DROUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DROUILLY

PD

PASCAL DROUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DROUILLY

Autre

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

MS

MICHELE SOUPEAUX

Autre

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

Établissements de PASCAL DROUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif

    534 101 621 00017 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PASCAL DROUILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL DROUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DROUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DROUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DROUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DROUILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DROUILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-05-30

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2011

Questions fréquentes sur PASCAL DROUILLY

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DROUILLY ?

Le numéro SIREN de PASCAL DROUILLY est 534 101 621. Le SIRET de son siège social est 534 101 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534101621.

Qui dirige PASCAL DROUILLY ?

PASCAL DROUILLY est dirigée par PASCAL DROUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL DROUILLY ?

Le siège social de PASCAL DROUILLY est situé 16 rue des Canes, 10360 Noe-les-Mallets.

PASCAL DROUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL DROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL DROUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DROUILLY.

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