PASCAL EMONET SPORT SERVICES

Active

Siren489 927 467SARL26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 27 mai 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL EMONET SPORT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 927 467. Son siège social est situé 17 Grande rue residence Montpensier, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

INSEE

Dénomination: PASCAL EMONET SPORT SERVICES
SIREN: 489 927 467
SIRET (siège): 489 927 467 00014
N° TVA intracommunautaire: FR01489927467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 927 467
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 27 mai 2006
Siège social: 17 GRANDE RUE RESIDENCE MONTPENSIER, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeFermé
489 927 467 00014 · ouvert le 27 mai 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

Acte

Comptes annuels de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL EMONET SPORT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL EMONET SPORT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL EMONET SPORT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL EMONET SPORT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL EMONET SPORT SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 27 mai 2006

Questions fréquentes sur PASCAL EMONET SPORT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL EMONET SPORT SERVICES ?

Le numéro SIREN de PASCAL EMONET SPORT SERVICES est 489 927 467. Le SIRET de son siège social est 489 927 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489927467.

Où se situe le siège social de PASCAL EMONET SPORT SERVICES ?

Le siège social de PASCAL EMONET SPORT SERVICES est situé 17 Grande rue residence Montpensier, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.