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PASCAL ETIENNE

Active
Siren523 740 579Société civile51530 MARDEUILCréée le 16 juillet 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PASCAL ETIENNE est une société civile immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 740 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte Nationale, 51530 Mardeuil. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL ETIENNE, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL ETIENNE

Dénomination
PASCAL ETIENNE
SIREN
523 740 579
SIRET (siège)
523 740 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35523740579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 740 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
39 RTE NATIONALE , 51530, MARDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL ETIENNE

Activités agricoles et en particulier l'exploitation de vignes, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation

Finances de PASCAL ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL ETIENNE

PE

PASCAL ETIENNE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de PASCAL ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 MARDEUILSiègeActif

    523 740 579 00017 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAL ETIENNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL ETIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL ETIENNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur PASCAL ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ETIENNE ?

Le numéro SIREN de PASCAL ETIENNE est 523 740 579. Le SIRET de son siège social est 523 740 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35523740579.

Qui dirige PASCAL ETIENNE ?

PASCAL ETIENNE est dirigée par PASCAL ETIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL ETIENNE ?

Le siège social de PASCAL ETIENNE est situé 39 Rte Nationale, 51530 Mardeuil.

PASCAL ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL ETIENNE.