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PASCAL F.

Active
Siren501 412 126SARL38122 MONTSEVEROUXCréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 412 126, PASCAL F. est une SARL créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 154 Che de Mongeay, 38122 Montseveroux. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de PASCAL F.

Dénomination
PASCAL F.
SIREN
501 412 126
SIRET (siège)
501 412 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63501412126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 412 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
154 CHE DE MONGEAY, 38122, MONTSEVEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL F.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL F.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL F.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38122 MONTSEVEROUXSiègeFermé

    501 412 126 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4791B

Documents juridiques de PASCAL F.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL F.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL F.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL F.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL F.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL F.. Elles s'échelonnent de 1995 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL F. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL F.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur PASCAL F.

Quel est le numéro SIREN de PASCAL F. ?

Le numéro SIREN de PASCAL F. est 501 412 126. Le SIRET de son siège social est 501 412 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501412126.

Où se situe le siège social de PASCAL F. ?

Le siège social de PASCAL F. est situé 154 Che de Mongeay, 38122 Montseveroux.

PASCAL F. est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL F. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL F. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL F. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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