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PASCAL FABRICE

Active
Siren850 860 826Entrepreneur individuel43260 SAINT-ETIENNE-LARDEYROLCréée le 01 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 850 860 826, PASCAL FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2019. Son siège social est situé Condros, 43260 Saint-Etienne-Lardeyrol. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL FABRICE

Dénomination
PASCAL FABRICE
SIREN
850 860 826
SIRET (siège)
850 860 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39850860826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 860 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
CONDROS, 43260, SAINT-ETIENNE-LARDEYROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL FABRICE

Production d'électricité

Finances de PASCAL FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43260 SAINT-ETIENNE-LARDEYROLSiègeActif

    850 860 826 00013 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PASCAL FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur PASCAL FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FABRICE ?

Le numéro SIREN de PASCAL FABRICE est 850 860 826. Le SIRET de son siège social est 850 860 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850860826.

Où se situe le siège social de PASCAL FABRICE ?

Le siège social de PASCAL FABRICE est situé Condros, 43260 Saint-Etienne-Lardeyrol.

PASCAL FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FABRICE.

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