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PASCAL FABRICE

Active
Siren851 698 753Entrepreneur individuel62270 REBREUVIETTECréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 698 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Principale, 62270 Rebreuviette. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL FABRICE

Dénomination
PASCAL FABRICE
SIREN
851 698 753
SIRET (siège)
851 698 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65851698753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 698 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
13 mai 2019
Siège social
37 RUE PRINCIPALE, 62270, REBREUVIETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL FABRICE

Vente à domicile

Finances de PASCAL FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 REBREUVIETTESiègeActif

    851 698 753 00015 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 4799A

Documents juridiques de PASCAL FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur PASCAL FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FABRICE ?

Le numéro SIREN de PASCAL FABRICE est 851 698 753. Le SIRET de son siège social est 851 698 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65851698753.

Où se situe le siège social de PASCAL FABRICE ?

Le siège social de PASCAL FABRICE est situé 37 rue Principale, 62270 Rebreuviette.

PASCAL FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FABRICE.

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