CheckersProcédures

PASCAL FACADE

Active
Siren799 018 163549962110 HENIN-BEAUMONTCréée le 16 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 018 163, PASCAL FACADE est une 5499 créée le 16 décembre 2013. Elle est domiciliée 294 rue Felix Faure, 62110 Henin-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL STELMASZYK, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL FACADE

Dénomination
PASCAL FACADE
SIREN
799 018 163
SIRET (siège)
799 018 163 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07799018163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 018 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
294 RUE FELIX FAURE, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL FACADE

Rénovation construction maçonnerie

Finances de PASCAL FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FACADE

PS

PASCAL STELMASZYK

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PASCAL FACADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif

    799 018 163 00029 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 4399C

  • 62110 HENIN-BEAUMONTFermé

    799 018 163 00011 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCAL FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2017. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : STELMASZYK Pascal

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur PASCAL FACADE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FACADE ?

Le numéro SIREN de PASCAL FACADE est 799 018 163. Le SIRET de son siège social est 799 018 163 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07799018163.

Qui dirige PASCAL FACADE ?

PASCAL FACADE est dirigée par PASCAL STELMASZYK, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL FACADE ?

Le siège social de PASCAL FACADE est situé 294 rue Felix Faure, 62110 Henin-Beaumont.

PASCAL FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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