PASCAL FAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 959 595, PASCAL FAURE est une 6540 créée le 4 avril 2023. Son siège social est situé 170 av Caporal Chef Alain Deruy Domaine de la Tour Bat H Appt 23 -, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASCAL FAURE
INSEE- Dénomination
- PASCAL FAURE
- SIREN
- 800 959 595
- SIRET (siège)
- 800 959 595 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35800959595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 959 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 170 AV CAPORAL CHEF ALAIN DERUY DOMAINE DE LA TOUR BAT H APPT 23 -, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL FAURE
Gestion de biens
Finances de PASCAL FAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL FAURE
INSEEÉtablissements de PASCAL FAURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
800 959 595 00029 · ouvert le 06 novembre 2021 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
800 959 595 00011 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCAL FAURE
INPIComptes annuels de PASCAL FAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL FAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL FAURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL FAURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2021-11-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-03
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur PASCAL FAURE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL FAURE ?
Le numéro SIREN de PASCAL FAURE est 800 959 595. Le SIRET de son siège social est 800 959 595 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35800959595.
Qui dirige PASCAL FAURE ?
PASCAL FAURE est dirigée par PASCAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAL FAURE ?
Le siège social de PASCAL FAURE est situé 170 av Caporal Chef Alain Deruy Domaine de la Tour Bat H Appt 23 -, 13600 La Ciotat.
PASCAL FAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL FAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FAURE.
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