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PASCAL FIEVET

Active
Siren392 208 732SARL13003 MARSEILLE 3Créée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL FIEVET est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 392 208 732. Son siège social est situé 269 bd National, 13003 Marseille 3. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL FIEVET

Dénomination
PASCAL FIEVET
SIREN
392 208 732
SIRET (siège)
392 208 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09392208732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 208 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
269 BD NATIONAL, 13003, MARSEILLE 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL FIEVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FIEVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FIEVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé

    392 208 732 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 514A

Documents juridiques de PASCAL FIEVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL FIEVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FIEVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FIEVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FIEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL FIEVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL FIEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FIEVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur PASCAL FIEVET

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FIEVET ?

Le numéro SIREN de PASCAL FIEVET est 392 208 732. Le SIRET de son siège social est 392 208 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392208732.

Où se situe le siège social de PASCAL FIEVET ?

Le siège social de PASCAL FIEVET est situé 269 bd National, 13003 Marseille 3.

PASCAL FIEVET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FIEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FIEVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FIEVET.

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