PASCAL FOUQUEREAU
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
PASCAL FOUQUEREAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 582 674. Elle est domiciliée Rte de Tours 75-77, 72220 Ecommoy. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de PASCAL FOUQUEREAU
INSEE- Dénomination
- PASCAL FOUQUEREAU
- SIREN
- 481 582 674
- SIRET (siège)
- 481 582 674 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61481582674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 582 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- RTE DE TOURS 75-77, 72220, ECOMMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PASCAL FOUQUEREAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL FOUQUEREAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASCAL FOUQUEREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72220 ECOMMOYSiègeFermé
481 582 674 00018 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de PASCAL FOUQUEREAU
INPIConformité de PASCAL FOUQUEREAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL FOUQUEREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2006 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL FOUQUEREAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL FOUQUEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAL FOUQUEREAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2006 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur PASCAL FOUQUEREAU
Quel est le numéro SIREN de PASCAL FOUQUEREAU ?
Le numéro SIREN de PASCAL FOUQUEREAU est 481 582 674. Le SIRET de son siège social est 481 582 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481582674.
Où se situe le siège social de PASCAL FOUQUEREAU ?
Le siège social de PASCAL FOUQUEREAU est situé Rte de Tours 75-77, 72220 Ecommoy.
PASCAL FOUQUEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL FOUQUEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL FOUQUEREAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL FOUQUEREAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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