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PASCAL FRANCES MACONNERIE

Active
Siren929 717 064SARL31450 DeymeCréée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL FRANCES MACONNERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 717 064. Elle est domiciliée 36 RUE du Chant du Coucou, 31450 Deyme. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PASCAL FRANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL FRANCES MACONNERIE

Dénomination
PASCAL FRANCES MACONNERIE
SIREN
929 717 064
SIRET (siège)
929 717 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12929717064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 717 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 2024
Siège social
36 RUE du Chant du Coucou, 31450, Deyme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL FRANCES MACONNERIE

Tous travaux de maçonnerie, terrassement, plâtrerie, revêtements de sols et murs , charpente, couverture zinguerie, étanchéité pose de membranes

Finances de PASCAL FRANCES MACONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FRANCES MACONNERIE

PF

PASCAL FRANCES

Gérant

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de PASCAL FRANCES MACONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 DeymeSiègeActif

    929 717 064 00018 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCAL FRANCES MACONNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 07 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASCAL FRANCES MACONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FRANCES MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FRANCES MACONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FRANCES MACONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL FRANCES MACONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL FRANCES MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FRANCES MACONNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur PASCAL FRANCES MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANCES MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de PASCAL FRANCES MACONNERIE est 929 717 064. Le SIRET de son siège social est 929 717 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12929717064.

Qui dirige PASCAL FRANCES MACONNERIE ?

PASCAL FRANCES MACONNERIE est dirigée par PASCAL FRANCES, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL FRANCES MACONNERIE ?

Le siège social de PASCAL FRANCES MACONNERIE est situé 36 RUE du Chant du Coucou, 31450 Deyme.

PASCAL FRANCES MACONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FRANCES MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FRANCES MACONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FRANCES MACONNERIE.

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