CheckersProcédures

PASCAL FRANCK

Fermée
Siren400 183 794SARL75001 PARISRadiée le 18 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

PASCAL FRANCK est une SARL immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 183 794. Son siège social est situé 6 rue du Chevalier de Saint-George, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par PASCAL BLANCARD en qualité de gérant. PASCAL FRANCK a été radiée le 18 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASCAL FRANCK

Dénomination
PASCAL FRANCK
SIREN
400 183 794
SIRET (siège)
400 183 794 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48400183794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 183 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
23 mars 1995
Date de radiation
18 avril 2023
Siège social
6 RUE DU CHEVALIER DE SAINT-GEORGE, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de PASCAL FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCAL FRANCK

PB

PASCAL BLANCARD

Gérant

Anciens dirigeants (2)

FC

Franck Jean-Louis Calo,

Gérant · jusqu'à septembre 2017

S

SCOREX - SOCIETE DE COMMISSARIAT, REVISION, EXPERTISE -, Commissaire aux comptes suppléant partant : Massoutre, Patrick

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL FRANCK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARISSiègeFermé

    400 183 794 00025 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 9602A

  • 75010 PARISFermé

    400 183 794 00017 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 930D

Documents juridiques de PASCAL FRANCK

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2018. Clôturée le 18 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 17 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 17 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2017, désignant : administrateur Selas Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PASCAL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FRANCK

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-07-31 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Calo, Franck Jean-Louis

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2017, désignant : administrateur Selas Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : SCOREX - SOCIETE DE COMMISSARIAT, REVISION, EXPERTISE -, Commissaire aux comptes suppléant partant : Massoutre, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur PASCAL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANCK ?

Le numéro SIREN de PASCAL FRANCK est 400 183 794. Le SIRET de son siège social est 400 183 794 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400183794.

Qui dirige PASCAL FRANCK ?

PASCAL FRANCK est dirigée par PASCAL BLANCARD, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL FRANCK ?

Le siège social de PASCAL FRANCK est situé 6 rue du Chevalier de Saint-George, 75001 Paris.

PASCAL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL FRANCK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2023.

PASCAL FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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