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PASCAL FRANCK

Active
Siren403 486 194Entrepreneur individuel34200 SETECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 403 486 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 361 bd Cerf Lurie residence Odalis - Terra Gaia, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL FRANCK

Dénomination
PASCAL FRANCK
SIREN
403 486 194
SIRET (siège)
403 486 194 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56403486194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 486 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
361 BD CERF LURIE RESIDENCE ODALIS - TERRA GAIA, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL FRANCK

Location de logements

Finances de PASCAL FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    403 486 194 00026 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820A

  • 51700 BASLIEUX-SOUS-CHATILLONFermé

    403 486 194 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011G

Documents juridiques de PASCAL FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PASCAL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANCK ?

Le numéro SIREN de PASCAL FRANCK est 403 486 194. Le SIRET de son siège social est 403 486 194 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403486194.

Où se situe le siège social de PASCAL FRANCK ?

Le siège social de PASCAL FRANCK est situé 361 bd Cerf Lurie residence Odalis - Terra Gaia, 34200 Sete.

PASCAL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FRANCK.

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