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PASCAL FRANCOIS

Active
Siren308 080 951Entrepreneur individuel69290 CRAPONNECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 308 080 951. Elle est domiciliée 27 Voie Romaine Chez Pascal Jean, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de PASCAL FRANCOIS

Dénomination
PASCAL FRANCOIS
SIREN
308 080 951
SIRET (siège)
308 080 951 00053
N° TVA intracommunautaire
FR93308080951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 080 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
27 VOIE ROMAINE CHEZ PASCAL JEAN, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL FRANCOIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PASCAL FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FRANCOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    308 080 951 00053 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524Z

  • 69120 VAULX EN VELINFermé

    308 080 951 00046 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 526E

Documents juridiques de PASCAL FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PASCAL FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PASCAL FRANCOIS est 308 080 951. Le SIRET de son siège social est 308 080 951 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93308080951.

Où se situe le siège social de PASCAL FRANCOIS ?

Le siège social de PASCAL FRANCOIS est situé 27 Voie Romaine Chez Pascal Jean, 69290 Craponne.

PASCAL FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FRANCOIS.

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