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PASCAL FRANCOIS

Active
Siren491 245 668Entrepreneur individuel94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 28 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 245 668, PASCAL FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Gabriel Peri, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASCAL FRANCOIS

Dénomination
PASCAL FRANCOIS
SIREN
491 245 668
SIRET (siège)
491 245 668 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11491245668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 245 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2003
Siège social
20 RUE GABRIEL PERI, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASCAL FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    491 245 668 00026 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur PASCAL FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PASCAL FRANCOIS est 491 245 668. Le SIRET de son siège social est 491 245 668 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491245668.

Où se situe le siège social de PASCAL FRANCOIS ?

Le siège social de PASCAL FRANCOIS est situé 20 rue Gabriel Peri, 94220 Charenton-le-Pont.

PASCAL FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FRANCOIS.

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