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PASCAL FRANCOIS

Active
Siren914 969 902Entrepreneur individuel34500 BEZIERSCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifié par le SIREN 914 969 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av Jean Moulin, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3212Z.

Fiche d'identité de PASCAL FRANCOIS

Dénomination
PASCAL FRANCOIS
SIREN
914 969 902
SIRET (siège)
914 969 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32914969902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 969 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
29 juin 2022
Siège social
91 AV JEAN MOULIN, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL FRANCOIS

Fabrication réparation achat et vente d'ouvrages en métaux précieux

Finances de PASCAL FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    914 969 902 00016 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 3212Z

Documents juridiques de PASCAL FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-16 · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur PASCAL FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PASCAL FRANCOIS est 914 969 902. Le SIRET de son siège social est 914 969 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32914969902.

Où se situe le siège social de PASCAL FRANCOIS ?

Le siège social de PASCAL FRANCOIS est situé 91 av Jean Moulin, 34500 Beziers.

PASCAL FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FRANCOIS.

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