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Pascal Francois

Fermée
Siren982 736 530Entrepreneur individuel66000 PerpignanRadiée le 05 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pascal Francois est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifié par le SIREN 982 736 530. Son siège social est situé 6 RUE Claude Rouget de Lisle, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par François Pascal en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement. La radiation de Pascal Francois date du 5 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de Pascal Francois

Dénomination
Pascal Francois
SIREN
982 736 530
SIRET (siège)
982 736 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41982736530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 736 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
27 décembre 2023
Date de radiation
05 juin 2025
Siège social
6 RUE Claude Rouget de Lisle, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de Pascal Francois

Convoyage de Véhicules

Finances de Pascal Francois

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pascal Francois

FP

François Pascal

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Pascal Francois

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeFermé

    982 736 530 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de Pascal Francois

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Pascal Francois

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pascal Francois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pascal Francois

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pascal Francois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pascal Francois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pascal Francois

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur Pascal Francois

Quel est le numéro SIREN de Pascal Francois ?

Le numéro SIREN de Pascal Francois est 982 736 530. Le SIRET de son siège social est 982 736 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41982736530.

Qui dirige Pascal Francois ?

Pascal Francois est dirigée par François Pascal, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de Pascal Francois ?

Le siège social de Pascal Francois est situé 6 RUE Claude Rouget de Lisle, 66000 Perpignan.

Pascal Francois est-elle toujours en activité ?

Non, Pascal Francois n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2025.

Pascal Francois est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pascal Francois.

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