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PASCAL FRANK

Active
Siren807 753 918Entrepreneur individuel69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL FRANK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 807 753 918. Elle est domiciliée 9 Pro des Tuileries le Mail des Tuileries, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL FRANK

Dénomination
PASCAL FRANK
SIREN
807 753 918
SIRET (siège)
807 753 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06807753918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 753 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
9 PRO DES TUILERIES LE MAIL DES TUILERIES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL FRANK

Location de logements

Finances de PASCAL FRANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FRANK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FRANK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    807 753 918 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL FRANK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL FRANK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FRANK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FRANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FRANK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur PASCAL FRANK

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANK ?

Le numéro SIREN de PASCAL FRANK est 807 753 918. Le SIRET de son siège social est 807 753 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06807753918.

Où se situe le siège social de PASCAL FRANK ?

Le siège social de PASCAL FRANK est situé 9 Pro des Tuileries le Mail des Tuileries, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

PASCAL FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FRANK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FRANK.

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