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PASCAL GERMAINE

Active
Siren402 975 692Entrepreneur individuel62300 LENSCréée le 26 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL GERMAINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 975 692. Elle est domiciliée 62 rue des Jardins, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de PASCAL GERMAINE

Dénomination
PASCAL GERMAINE
SIREN
402 975 692
SIRET (siège)
402 975 692 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83402975692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 975 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
62 RUE DES JARDINS, 62300, LENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL GERMAINE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de PASCAL GERMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL GERMAINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL GERMAINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62300 LENSSiègeFermé

    402 975 692 00029 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 4778C

  • 62210 AVIONFermé

    402 975 692 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 554B

Documents juridiques de PASCAL GERMAINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL GERMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GERMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL GERMAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL GERMAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2008. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître N. SOINNE, membre associé de la S.E.L.A.R.L. SOINNE, 202 place Lamartine, 62400 Béthune. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements : 14/01/2008

Aucune mention de PASCAL GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL GERMAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître N. SOINNE, membre associé de la S.E.L.A.R.L. SOINNE, 202 place Lamartine, 62400 Béthune. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements : 14/01/2008

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur PASCAL GERMAINE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GERMAINE ?

Le numéro SIREN de PASCAL GERMAINE est 402 975 692. Le SIRET de son siège social est 402 975 692 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402975692.

Où se situe le siège social de PASCAL GERMAINE ?

Le siège social de PASCAL GERMAINE est situé 62 rue des Jardins, 62300 Lens.

PASCAL GERMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL GERMAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL GERMAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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