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PASCAL GILLES

Active
Siren402 549 315Entrepreneur individuel48100 LACHAMP-RIBENNESCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifié par le SIREN 402 549 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Combemaury, 48100 Lachamp-Ribennes. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL GILLES

Dénomination
PASCAL GILLES
SIREN
402 549 315
SIRET (siège)
402 549 315 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91402549315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 549 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
COMBEMAURY, 48100, LACHAMP-RIBENNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASCAL GILLES

Élevage d'autres animaux

Finances de PASCAL GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL GILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL GILLES

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 48100 LACHAMP-RIBENNESSiègeActif

    402 549 315 00024 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0149Z

  • 48100 LACHAMP-RIBENNESActif

    402 549 315 00032 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6311Z

  • 48100 Lachamp-RibennesActif

    402 549 315 00040 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    402 549 315 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511R

Documents juridiques de PASCAL GILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PASCAL GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur PASCAL GILLES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GILLES ?

Le numéro SIREN de PASCAL GILLES est 402 549 315. Le SIRET de son siège social est 402 549 315 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402549315.

Où se situe le siège social de PASCAL GILLES ?

Le siège social de PASCAL GILLES est situé Combemaury, 48100 Lachamp-Ribennes.

PASCAL GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GILLES.

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