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PASCAL GILLES

Active
Siren791 823 966Entrepreneur individuel04150 SAUMANECréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 791 823 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 04150 Saumane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL GILLES

Dénomination
PASCAL GILLES
SIREN
791 823 966
SIRET (siège)
791 823 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13791823966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 823 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
LE VILLAGE, 04150, SAUMANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL GILLES

Location de logements

Finances de PASCAL GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL GILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04150 SAUMANESiègeActif

    791 823 966 00019 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL GILLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur PASCAL GILLES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GILLES ?

Le numéro SIREN de PASCAL GILLES est 791 823 966. Le SIRET de son siège social est 791 823 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13791823966.

Où se situe le siège social de PASCAL GILLES ?

Le siège social de PASCAL GILLES est situé Le Village, 04150 Saumane.

PASCAL GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GILLES.

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