PASCAL GILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 848 863 882. Elle est domiciliée 210 Che des Moulines 210-1, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de PASCAL GILLES
INSEE- Dénomination
- PASCAL GILLES
- SIREN
- 848 863 882
- SIRET (siège)
- 848 863 882 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24848863882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 863 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 210 CHE DES MOULINES 210-1, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL GILLES
Production d'électricité
Finances de PASCAL GILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL GILLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL GILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif
848 863 882 00017 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de PASCAL GILLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCAL GILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCAL GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur PASCAL GILLES
Quel est le numéro SIREN de PASCAL GILLES ?
Le numéro SIREN de PASCAL GILLES est 848 863 882. Le SIRET de son siège social est 848 863 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24848863882.
Où se situe le siège social de PASCAL GILLES ?
Le siège social de PASCAL GILLES est situé 210 Che des Moulines 210-1, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.
PASCAL GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GILLES.
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