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PASCAL GINETTE

Active
Siren319 144 580Entrepreneur individuel12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 319 144 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Hippolyte Barascud, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410.

Fiche d'identité de PASCAL GINETTE

Dénomination
PASCAL GINETTE
SIREN
319 144 580
SIRET (siège)
319 144 580 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05319144580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 144 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
4 AV HIPPOLYTE BARASCUD, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL GINETTE

Activités spécialisées de design

Finances de PASCAL GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeFermé

    319 144 580 00028 · ouvert le 25 novembre 1989 · NAF 7410

Documents juridiques de PASCAL GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PASCAL GINETTE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GINETTE ?

Le numéro SIREN de PASCAL GINETTE est 319 144 580. Le SIRET de son siège social est 319 144 580 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05319144580.

Où se situe le siège social de PASCAL GINETTE ?

Le siège social de PASCAL GINETTE est situé 4 av Hippolyte Barascud, 12400 Saint-Affrique.

PASCAL GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GINETTE.

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