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PASCAL GINETTE

Active
Siren443 639 349Entrepreneur individuel31260 MANECréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifié par le SIREN 443 639 349. Elle est domiciliée à Mane (31260). Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de PASCAL GINETTE

Dénomination
PASCAL GINETTE
SIREN
443 639 349
SIRET (siège)
443 639 349 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71443639349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 639 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 juin 2002
Siège social
31260, MANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL GINETTE

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de PASCAL GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31260 MANESiègeFermé

    443 639 349 00010 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PASCAL GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur PASCAL GINETTE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GINETTE ?

Le numéro SIREN de PASCAL GINETTE est 443 639 349. Le SIRET de son siège social est 443 639 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443639349.

Où se situe le siège social de PASCAL GINETTE ?

Le siège social de PASCAL GINETTE est situé 31260 Mane.

PASCAL GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GINETTE.

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