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PASCAL GINETTE

Active
Siren509 125 753Entrepreneur individuel30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 21 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 125 753. Elle est domiciliée 73 Imp du Serre Blanc, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de PASCAL GINETTE

Dénomination
PASCAL GINETTE
SIREN
509 125 753
SIRET (siège)
509 125 753 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42509125753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 125 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
73 IMP DU SERRE BLANC, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL GINETTE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PASCAL GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    509 125 753 00012 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 9003A

Documents juridiques de PASCAL GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur PASCAL GINETTE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GINETTE ?

Le numéro SIREN de PASCAL GINETTE est 509 125 753. Le SIRET de son siège social est 509 125 753 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509125753.

Où se situe le siège social de PASCAL GINETTE ?

Le siège social de PASCAL GINETTE est situé 73 Imp du Serre Blanc, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

PASCAL GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GINETTE.

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