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PASCAL HABITAT

Active
Siren482 349 610SARL28250 JAUDRAISCréée le 19 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL HABITAT est une SARL immatriculée le 19 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 349 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 45 Les Haies Neuves, 28250 Jaudrais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. VALERIE MALDANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL HABITAT

Dénomination
PASCAL HABITAT
SIREN
482 349 610
SIRET (siège)
482 349 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29482349610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 349 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 mai 2005
Siège social
45 45 LES HAIES NEUVES, 28250, JAUDRAIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PASCAL HABITAT

Agences immobilières

Finances de PASCAL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL HABITAT

VM

VALERIE MALDANT

Liquidateur

Établissements de PASCAL HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28250 JAUDRAISSiègeActif

    482 349 610 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 28500 VERNOUILLETFermé

    482 349 610 00022 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4752B

Documents juridiques de PASCAL HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCAL HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liquidateur : PASCAL Valérie né(e) MALDANT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur PASCAL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL HABITAT ?

Le numéro SIREN de PASCAL HABITAT est 482 349 610. Le SIRET de son siège social est 482 349 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482349610.

Qui dirige PASCAL HABITAT ?

PASCAL HABITAT est dirigée par VALERIE MALDANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de PASCAL HABITAT ?

Le siège social de PASCAL HABITAT est situé 45 45 Les Haies Neuves, 28250 Jaudrais.

PASCAL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL HABITAT.

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