PASCAL HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAL HABITAT est une SARL immatriculée le 13 mars 2013 sous le numéro SIREN 528 804 941. Elle est domiciliée 30 T rue du Neubourg Centre Commercial de la Croix Mouche, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Gilles MARGINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCAL HABITAT
INSEE- Dénomination
- PASCAL HABITAT
- SIREN
- 528 804 941
- SIRET (siège)
- 528 804 941 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11528804941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 804 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 30 T RUE DU NEUBOURG CENTRE COMMERCIAL DE LA CROIX MOUCHE, 27370, SAINT-PIERRE-DES-FLEURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL HABITAT
Maîtrise d'oeuvre, pilotage de travaux (chiffrage et suivi).
Finances de PASCAL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL HABITAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASCAL HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSSiègeActif
528 804 941 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7112B
- 76500 ELBEUFFermé
528 804 941 00011 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de PASCAL HABITAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASCAL HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCAL HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL HABITAT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : MARGINIER Gilles, Jimmy, Joel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : POULAIN Pascal Pierre Francis Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur PASCAL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PASCAL HABITAT ?
Le numéro SIREN de PASCAL HABITAT est 528 804 941. Le SIRET de son siège social est 528 804 941 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11528804941.
Qui dirige PASCAL HABITAT ?
PASCAL HABITAT est dirigée par Gilles MARGINIER, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL HABITAT ?
Le siège social de PASCAL HABITAT est situé 30 T rue du Neubourg Centre Commercial de la Croix Mouche, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs.
PASCAL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL HABITAT.
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