CheckersProcédures

PASCAL HAMOUR

Active
Siren440 947 455SARL33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 12 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 947 455, PASCAL HAMOUR est une SARL créée le 12 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 B bd de la Republique residence le Centre, 33510 Andernos-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158P.

Fiche d'identité de PASCAL HAMOUR

Dénomination
PASCAL HAMOUR
SIREN
440 947 455
SIRET (siège)
440 947 455 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27440947455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 947 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158P
Date de création
12 mars 2002
Siège social
218 B BD DE LA REPUBLIQUE RESIDENCE LE CENTRE, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASCAL HAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL HAMOUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL HAMOUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeFermé

    440 947 455 00018 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 158P

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé

    440 947 455 00026 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 158P

Documents juridiques de PASCAL HAMOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL HAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL HAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL HAMOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL HAMOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL HAMOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL HAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL HAMOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur PASCAL HAMOUR

Quel est le numéro SIREN de PASCAL HAMOUR ?

Le numéro SIREN de PASCAL HAMOUR est 440 947 455. Le SIRET de son siège social est 440 947 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440947455.

Où se situe le siège social de PASCAL HAMOUR ?

Le siège social de PASCAL HAMOUR est situé 218 B bd de la Republique residence le Centre, 33510 Andernos-les-Bains.

PASCAL HAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL HAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL HAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL HAMOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Andernos-les-Bains

Toutes les entreprises à Andernos-les-Bains