PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

Active

Siren450 205 158SARL90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTCréée le 30 septembre 2003

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 205 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Gal de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

INSEE

Dénomination: PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL
SIREN: 450 205 158
SIRET (siège): 450 205 158 00014
N° TVA intracommunautaire: FR96450205158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 205 158
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 30 septembre 2003
Siège social: 17 RUE DU GAL DE GAULLE, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

INSEE

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeFermé
450 205 158 00014 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL ?

Le numéro SIREN de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL est 450 205 158. Le SIRET de son siège social est 450 205 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450205158.

Qui dirige PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL ?

PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL ?

Le siège social de PASCAL HANNON ELECTRICITE EURL est situé 17 rue du Gal de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.